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Forum: French Forum

Topic: Prestation en suisse, quel taux tva appliqué ?

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Faut il appliqué le taux 19.6 ou le taux tva à eux ?
 

发表时间 Thu 19 Apr 07 @ 11:45 am
Bonjour,

Il faut appliquer la TVA du pays dans lequel tu te produit - 7.6 pour la Suisse

A+
 

bonjour à tous
normalement si ta societé est en france et que la societé que tu factures une boite suisse tu dois farcturer HT et deduire la tva de ta declaration
si c est un particulier je ne sais pas
attention pour eviter les problemes avec le fisc ....demande leur les documents à fournir comme preuve de prestations à l etranger

voili voilou
 

Renseignement pris aupres de mon comptable on facture bien HT si client pro en suisse. Par contre un truc important c'est le cout pour passer la frontiere, il faut faire une declaration douane ave cun carnet ATA, cela revient a 150€, merci les suisses !!!
 

tout simplement car la suisse ne fait pas partie de la communauté europeenne
 

Nous signalons à nos amis Français don le pays magnifique que la Suisse emploie 200'000 frontaliers européens et que plus de 20% de la population résidente est étrangère.

Les charges de travailleurs frontaliers sont reversées à son pays d'origine:300 million de FS pour le France l'an passé.

Pour ce qui est de la déclaration du salaire, si le cachet est minime (moins de 500 FS) et ponctuel, mieux vaut ne rien déclarer.
 

Autre bétise, il n'y a pas de tva sur les animation dj en suisse.

donc faire le contrat en conséquence.

Par contre, il est obligatoire de passer par une agence artistique suisse pour y bosser.

Beaucoup ne le font pas, et les contrôles sont rares, mais gare si vous vous faite choppé...

Pour info, le fait de passer par une agence artistique permet à la confédération (suisse) d'encaisser l'avs et les autres taxes.


DanyDj
www.tecevent.ch
 



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