vincal
Dégouté, je suis dégouté!
Bonjour à tous,
J'organise une soirée samedi, je me suis bien entendu mis en ordre auprès de la Sabam. Hier un coup de fil, Monsieur, vous devez payer en plus, la taxe sir la rémunération équitables...
kèzako? Loi de 2004 pour les producteurs et interpretes.
Ras le bol des taxes, je fais mes comptes:
1.Achat d'un CD = Taxe sur le prix pour les droits d'auteurs.
2.Achat d'un cd vierge = taxe sur le prix pour les droits d'auteurs car ils sont succeptibles de devenir support d'une oeuvre.
3.Licence DJ = le droit d'utiliser des copies ou un PC pour diffuser de la musique (300 €/an)
4.Déclaration sabam pour diffusion lors d'un évènement = taxe sur les droits d'auteurs.(pour ma soirée, 165 €)
5.Déclaration sur la rémunération équitables = Taxe pour les producteurs et interpretes.(pour ma soirée, 120 €)
Pour info, la salle est de 100 m², comptoir de 3 m (ce sont leurs critères de taxation) donc pas un événement, une soirée qui devrait faire au max 300 personnes...
Vous n'en n'avez pas encore une par hasart? taxé 5 X, ça ne fait pas un peu beaucoup?
Bonjour à tous,
J'organise une soirée samedi, je me suis bien entendu mis en ordre auprès de la Sabam. Hier un coup de fil, Monsieur, vous devez payer en plus, la taxe sir la rémunération équitables...
kèzako? Loi de 2004 pour les producteurs et interpretes.
Ras le bol des taxes, je fais mes comptes:
1.Achat d'un CD = Taxe sur le prix pour les droits d'auteurs.
2.Achat d'un cd vierge = taxe sur le prix pour les droits d'auteurs car ils sont succeptibles de devenir support d'une oeuvre.
3.Licence DJ = le droit d'utiliser des copies ou un PC pour diffuser de la musique (300 €/an)
4.Déclaration sabam pour diffusion lors d'un évènement = taxe sur les droits d'auteurs.(pour ma soirée, 165 €)
5.Déclaration sur la rémunération équitables = Taxe pour les producteurs et interpretes.(pour ma soirée, 120 €)
Pour info, la salle est de 100 m², comptoir de 3 m (ce sont leurs critères de taxation) donc pas un événement, une soirée qui devrait faire au max 300 personnes...
Vous n'en n'avez pas encore une par hasart? taxé 5 X, ça ne fait pas un peu beaucoup?
发表时间 Mon 21 Jun 10 @ 11:15 pm
Fred'_T._'85
Bonjour à tous!!!
Je pense que tu en as peut-être oublié une autre...
1bis. Achat d'un titre sur site de téléchargement légal = Taxe sur le prix pour les droits d'auteurs.
Car je ne crois pas que ce format soit hors-taxe, malheureusement...
Musicalement...
A.T.M.
vincal wrote :
1.Achat d'un CD = Taxe sur le prix pour les droits d'auteurs.
Je pense que tu en as peut-être oublié une autre...
1bis. Achat d'un titre sur site de téléchargement légal = Taxe sur le prix pour les droits d'auteurs.
Car je ne crois pas que ce format soit hors-taxe, malheureusement...
Musicalement...
A.T.M.
发表时间 Tue 22 Jun 10 @ 12:24 am
dj tigrou
Quand je voi tout ça je suis content de travailler en boite en france ...
Franchement les gars je suis de tout coeur avec vous...
bon courage
Franchement les gars je suis de tout coeur avec vous...
bon courage
发表时间 Tue 22 Jun 10 @ 12:44 am
dj lylian
idem Tigrou ;)
je suis frontalié en plus avec la Belgique mais coté France ouffffff!!!!! ;)
je suis frontalié en plus avec la Belgique mais coté France ouffffff!!!!! ;)
发表时间 Tue 22 Jun 10 @ 1:38 am
vincal
Suite:
Après coup de fil reçu par l'organisme rémunératin équitable, j'envois par mail ma déclaration lundi à 17h11.
Réponse 1: Monsieur,
J'ai bien reçu votre mail, et pris note de votre demande concernant l'amende mais ce n'est pas moi qui prend la décision finale. Je transfère votre mail à notre bureau d'encaissement à Gand, c 'est eux qui s'occupent des facturations.
Gardez sur vous lors de la soirée, une copie de la déclaration, il est possible que des contrôleurs passent, il suffira de présenter la copie de la déclaration.
Concernant le paiement, vous allez recevoir d'ici 2 ou 3 semaines un virement et tout les détails du paiement.
Cordialement,
Réponse de la facturation:
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en annexe la proposition de paiement pour la Rémunération Equitable que vous devez payer. Nous vous prions d'effectuer le paiement dans les plus brefs délais. Par la suite, vous recevrez la facture.
Salle: 27.94 €
Amende de 15 % avec minimum 114.61 €
Total: à majorer de la TVA
Soit 151.11 €
Alors que j'ai fait ma déclaration lundi, que ma soirée est samedi et que le règlement dit que je dois faire ma déclaration dans les 5 jours ouvrables avant l'évènement!!!
De plus, ils comptent de la TVA sur une amende! Je crois que je vais aller jusqu'au bout et les attaquer pour tentative d'extorsion.
J'ai contesté cette amende, suite au prochain numéro...
Après coup de fil reçu par l'organisme rémunératin équitable, j'envois par mail ma déclaration lundi à 17h11.
Réponse 1: Monsieur,
J'ai bien reçu votre mail, et pris note de votre demande concernant l'amende mais ce n'est pas moi qui prend la décision finale. Je transfère votre mail à notre bureau d'encaissement à Gand, c 'est eux qui s'occupent des facturations.
Gardez sur vous lors de la soirée, une copie de la déclaration, il est possible que des contrôleurs passent, il suffira de présenter la copie de la déclaration.
Concernant le paiement, vous allez recevoir d'ici 2 ou 3 semaines un virement et tout les détails du paiement.
Cordialement,
Réponse de la facturation:
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en annexe la proposition de paiement pour la Rémunération Equitable que vous devez payer. Nous vous prions d'effectuer le paiement dans les plus brefs délais. Par la suite, vous recevrez la facture.
Salle: 27.94 €
Amende de 15 % avec minimum 114.61 €
Total: à majorer de la TVA
Soit 151.11 €
Alors que j'ai fait ma déclaration lundi, que ma soirée est samedi et que le règlement dit que je dois faire ma déclaration dans les 5 jours ouvrables avant l'évènement!!!
De plus, ils comptent de la TVA sur une amende! Je crois que je vais aller jusqu'au bout et les attaquer pour tentative d'extorsion.
J'ai contesté cette amende, suite au prochain numéro...
发表时间 Tue 22 Jun 10 @ 10:58 pm
Fred'_T._'85
Bonjour à tous!!!
Il y a un dicton qui dit: "Tout est bon dans le cochon, de la queue au menton"
Celui qui a inventé ce dicton, aurait dû inventer celui-ci:
"Tout est bon pour se faire du pognon et te prendre pour un c..."
C'est vraiment n'importe quoi le monde d'aujourd'hui... :(
Musicalement...
A.T.M.
vincal wrote :
De plus, ils comptent de la TVA sur une amende! Je crois que je vais aller jusqu'au bout et les attaquer pour tentative d'extorsion.
Il y a un dicton qui dit: "Tout est bon dans le cochon, de la queue au menton"
Celui qui a inventé ce dicton, aurait dû inventer celui-ci:
"Tout est bon pour se faire du pognon et te prendre pour un c..."
C'est vraiment n'importe quoi le monde d'aujourd'hui... :(
Musicalement...
A.T.M.
发表时间 Wed 23 Jun 10 @ 2:00 am
TuXxL
Ca force à ne rien déclarer... Dans le même domaine les assureurs sont aussi très forts...
发表时间 Wed 23 Jun 10 @ 3:01 pm