garorock
Bonjour
Nouveau en Auto-entreprise avec du mobile, j'ai une soirée a but lucratif, commandée par un comité des fêtes à faire
Je viens d'obtenir mon numéro de Siret, et j'ai entendu dire que j'avais une fiche a remplir et a remettre a l'organisateur pour qu'il puisse s'acquitter des droits Sacem.
J'ai contacter celle-ci par mail = aucune réponse
par téléphone = toujours occupé ou en attente
Avant de faire le déplacement auprès de ma Sacem la plus proche ( 150 km ) quelqu'un aurait il des précisions ou des conseils a me donner au sujet de ce fameux carnet a souche a remettre a l'organisateur ?
A noter que j'ai parcouru le forum de long en large, ainsi que la toile, et je n'ai rien trouvé de bien explicite a ce sujet
merci d'avance
Nouveau en Auto-entreprise avec du mobile, j'ai une soirée a but lucratif, commandée par un comité des fêtes à faire
Je viens d'obtenir mon numéro de Siret, et j'ai entendu dire que j'avais une fiche a remplir et a remettre a l'organisateur pour qu'il puisse s'acquitter des droits Sacem.
J'ai contacter celle-ci par mail = aucune réponse
par téléphone = toujours occupé ou en attente
Avant de faire le déplacement auprès de ma Sacem la plus proche ( 150 km ) quelqu'un aurait il des précisions ou des conseils a me donner au sujet de ce fameux carnet a souche a remettre a l'organisateur ?
A noter que j'ai parcouru le forum de long en large, ainsi que la toile, et je n'ai rien trouvé de bien explicite a ce sujet
merci d'avance
发表时间 Tue 28 Feb 17 @ 4:44 pm
jah love 36
发表时间 Tue 28 Feb 17 @ 4:50 pm
garorock
merci jmf mais j'avais trouvé cette page
Cependant je ne suis pas l'organisateur je ne vais donc pas payer la sacem
Est ce que mon contrat suffira a l'organisateur pour sa déclaration a la sacem ?
Je dois m'inscrire a la sacem ?
Ou bien j'attends un courrier de la sacem pour avoir ce numéro d'interlocuteur ?
Cependant je ne suis pas l'organisateur je ne vais donc pas payer la sacem
Est ce que mon contrat suffira a l'organisateur pour sa déclaration a la sacem ?
Je dois m'inscrire a la sacem ?
Ou bien j'attends un courrier de la sacem pour avoir ce numéro d'interlocuteur ?
发表时间 Tue 28 Feb 17 @ 5:00 pm
jah love 36
rien ne vous empêche d'envoyer le lien à l'organisateur et demander un double ou attestation du paiement
Avec l'ère numérique, le papier a tendance à disparaître !
Avec l'ère numérique, le papier a tendance à disparaître !
发表时间 Tue 28 Feb 17 @ 5:05 pm
BLUE NIGHT
Bonjour pour un animateur aucun lien n'est obligatoire avec la Sacem, seul l'organisateur doit déclarer à la Sacem qu'il organise une manifestation avec un publique payant. il (l'organisateur) a au moins 2 possibilités soit un forfait ou au réel (sur la recette quelque soit le résultat), après déclaration la Sacem envoie un formulaire à remplir en parti par l'animateur afin de précisé les titres, auteurs et compositeurs pour la répartition des droits.
L'organisateur a 3 jours pour renvoyé le formulaire rempli après il recevra la facture à payer dans le délai que la Sacem il dira.
(Exemple de feuille reçu de la Sacem)
L'organisateur a 3 jours pour renvoyé le formulaire rempli après il recevra la facture à payer dans le délai que la Sacem il dira.
(Exemple de feuille reçu de la Sacem)
发表时间 Tue 28 Feb 17 @ 9:18 pm
garorock
merci jmf et Blue Night
les photos de la sacem de Blue night ne sont pas visible
Normal ?
Donc je n'ai rien a donner a l'organisateur ?!
les photos de la sacem de Blue night ne sont pas visible
Normal ?
Donc je n'ai rien a donner a l'organisateur ?!
发表时间 Fri 03 Mar 17 @ 7:55 pm
BLUE NIGHT
Bonsoir - oui et non car vous devez remplir la feuille Sacem que l'organisateur doit vous fournir.
(feuille jaune)
(feuille jaune)
发表时间 Fri 03 Mar 17 @ 9:34 pm