DjSebMLMP
-Si c'est sur invitations PRIVEES (donc gratuites ;-) ), alors il faut apposer sur les portes d'acces une mention "SOIREE PRIVEE" ou "MANIFESTATION PRIVEE", alors pas de problème. On sera dans le cas similaire à une soirée à domicile ou comme quand tu écoutes de la musique chez toi avec des invités.
Voila ce que j'ai dit. Si tu fais commerce de l'accès à un lieu de prestation, tu rentres dans le cas d'une soirée publique, et en tant que particulier, tu t'exposes à des ennuis plus importants que d'avoir à payer une redevance SACEM (si c'est toi qui organise!!!)
Mais ce cas ne concerne plus ce topic.
A+
SEB
Voila ce que j'ai dit. Si tu fais commerce de l'accès à un lieu de prestation, tu rentres dans le cas d'une soirée publique, et en tant que particulier, tu t'exposes à des ennuis plus importants que d'avoir à payer une redevance SACEM (si c'est toi qui organise!!!)
Mais ce cas ne concerne plus ce topic.
A+
SEB
发表时间 Mon 14 Mar 05 @ 11:40 am
donc quand je fais une soirée d'anniversaire chez moi avec mes potes et que je leur demande une participation pour les bouteilles je dois déclarer la soirée et payer la sacem ???? tu es sur de ce que tu avances ?...
发表时间 Mon 14 Mar 05 @ 3:19 pm
djcel
On parle du billet d'entrée = le fait de payer quelque chose pour entrer dans la soirée et non pas des arrangements internes pour les boissons.
De plus, je ne pense pas que tu fasses des soirées de 100-200 personnes chez toi. C'est quand même en comité réduit je pense et donc tu ne fais pas de bénéfices sur la soirée (sauf si tu arnaques tous tes amis)
De plus, je ne pense pas que tu fasses des soirées de 100-200 personnes chez toi. C'est quand même en comité réduit je pense et donc tu ne fais pas de bénéfices sur la soirée (sauf si tu arnaques tous tes amis)
发表时间 Mon 14 Mar 05 @ 3:31 pm
djcel
De plus je pense que tu ne fais pas payer les verres dans la soirée donc finalement, ils ne paient pas l'entrée et ne paient pas les verres donc c bon. Considère les bouteilles comme des cadeaux en remerciement de ta soirée si on vient t'embêter et ne dit pas que c'est toi qui a tout acheter avec l'argent des autres.
Enfin, je ne pense pas que tu loues une salle gigantesque pour les recevoir
Je ne suis pas juriste mais je verrais bien les choses comme cela d'après ce que j'ai pu lire de la SACEM
Enfin, je ne pense pas que tu loues une salle gigantesque pour les recevoir
Je ne suis pas juriste mais je verrais bien les choses comme cela d'après ce que j'ai pu lire de la SACEM
发表时间 Mon 14 Mar 05 @ 3:48 pm
DjSebMLMP
Je parle de soirées réelles, pas de boum! De plus, ton exemple en est doublement un mauvais puisqu'il rentre dans le cas d'une soirée privée (cf le post précedent!)
Seb
Seb
发表时间 Mon 14 Mar 05 @ 4:29 pm
at60
Voici mes infos, qui corroborent ce que t'a dit Seb :
- soirée entièrement gratuite : chacun amène la bouffe, le DJ est gratuit ( pote ), et personne ne paie rien : pas de déclaration et pas de droits à régler.
- soirée strictement familiale : mariage, anniversaire, ... : idem ( sauf si tu animes le mariage de Johnny avec 1500 invités ... )
- pour tout le reste : l'organisateur doit déclarer la soirée au préalable, il règle les droits, il te file une fiche à remplir avec les titres que tu as joués. Les droits sont % au coût total de la soirée, en comptant TOUT, avec un minimum plancher à régler ( demande une doc à la Sacem, sans préciser plus ... ).
Pour les Mp3, il est évident qu'en cas de contrôle, on est mal...
Après, tout est une question de risque accepté et de conscience perso ... ( bien sûr, il y a peu de contrôle, mais ...) Si vraiment tu flippes, règle les droits, c'est pas exhorbitant et tu dormiras mieux...
- soirée entièrement gratuite : chacun amène la bouffe, le DJ est gratuit ( pote ), et personne ne paie rien : pas de déclaration et pas de droits à régler.
- soirée strictement familiale : mariage, anniversaire, ... : idem ( sauf si tu animes le mariage de Johnny avec 1500 invités ... )
- pour tout le reste : l'organisateur doit déclarer la soirée au préalable, il règle les droits, il te file une fiche à remplir avec les titres que tu as joués. Les droits sont % au coût total de la soirée, en comptant TOUT, avec un minimum plancher à régler ( demande une doc à la Sacem, sans préciser plus ... ).
Pour les Mp3, il est évident qu'en cas de contrôle, on est mal...
Après, tout est une question de risque accepté et de conscience perso ... ( bien sûr, il y a peu de contrôle, mais ...) Si vraiment tu flippes, règle les droits, c'est pas exhorbitant et tu dormiras mieux...
发表时间 Mon 14 Mar 05 @ 10:15 pm
DjSebMLMP
C'est bien ca! avec quelque chose de modulable pour les DJs!! Il est possible de prendre une sorte de cachet afin d'éviter d'avoir tous les titres à noter. Faut se renseigner avant...
发表时间 Mon 14 Mar 05 @ 11:08 pm
JeremK
Quand tu dis payer les droit, une fois que t'a téléchargé un mp3, c'est possible de payer les droit à part?? et quel est le montant de ses droit?
发表时间 Mon 14 Mar 05 @ 11:17 pm
crazyboss95
si seulement c'était possible .... quelq'un sait ?
on parle de droit de "possession" pas de droits de diffusion (si on c bien compris avec Jerem ;-))
on parle de droit de "possession" pas de droits de diffusion (si on c bien compris avec Jerem ;-))
发表时间 Tue 15 Mar 05 @ 12:16 am
DooMdj
pour info avec ta soirée privée mais entré payant par ton systeme tu genere des benefices donc tu est sujet a la declaration sacem meme si tu n'y gagne rien et que tu ne rentre pas dans t frais tu genere tout de meme une certaine somme donc .. voila, apres c a toi de voir sache que si tu fais une soirée (mariage etc...) c'est ceux qui t'embauche qui doivent payé la sacem (forfait) tu dois les tenir au courant de cette chose mais si tu fais une soirée ou la il y'a un gain d'argent genre entré payante etc .. la sacem se base sur l'argent gagné
发表时间 Tue 15 Mar 05 @ 11:35 am
djcel
C'est pour cela que je proposais ma solution pour contourner la loi et rester dans la légalité. Dans la mesure où il s'agirait de cadeaux et donc sans aucun frais pour rentrer et pour consommer, tu es dans la légalité. Je commence à aimer le droit lol
发表时间 Tue 15 Mar 05 @ 4:09 pm
DjSebMLMP
Pour ma part j'arrete la mes participations à ce topic... mon but est d'informer quand je dispose d'une information cohérente, mais si il s'agit de trouver une combine pour détourner une loi ou une procédure, je ne participe plus...
A+
SEB
A+
SEB
发表时间 Tue 15 Mar 05 @ 9:09 pm
djcel
Je ne voulais pas te vexer mais certes il y a des lois écrites, bien rédigées parfois même incompressibles et meme certaines qui se contredisent et n'importe lequel des juristes, avocats ou juges te dira que leur rôle est de s'appuyer sur ces textes pour transmettre une idée. Il est impossible dans la vie de respecter toutes les lois point par point. Les lois ne sont pas là pour t'imposer une conduite mais te donner un support de la conduite à tenir.
Quand tu entres dans la vie active, c'est normal que tu respectes ces lois.
Tu ne vas pas fruster un jeune parce que maintenant tu es adulte et que tu sais qu'il y a des lois. Faut être humain aussi et rappelle toi de ta jeunesse.
Quand tu entres dans la vie active, c'est normal que tu respectes ces lois.
Tu ne vas pas fruster un jeune parce que maintenant tu es adulte et que tu sais qu'il y a des lois. Faut être humain aussi et rappelle toi de ta jeunesse.
发表时间 Tue 15 Mar 05 @ 9:16 pm
DjSebMLMP
T'inquiète pas pour moi... c'est juste que je pense que ce forum est accessible à tout public et qu'il est (à mon avis!) déplacé d'y tenir ce genre de propos. Non pas par rapport à une jeunesse ou autre chose! mais tout simplement parce qu'on utilise une interface d'Atomix production qui nous laisse une liberté et que nous ne sommes tout simplement pas chez nous ici!!! c'est tout! Quand aux erreurs de jeunesse, il vaudrait mieux les mettre en avant pour éviter aux autres d'en faire que l'inverse, à mon gout c'est plus productif... encore une fois c'est personnel et à chacun de faire comme bon lui semble...
A+
SEB
A+
SEB
发表时间 Tue 15 Mar 05 @ 9:21 pm
hablabla
Sauf que jusqu'à présent, d'après ce que j'ai compris, on cherchait plus une solution pour contourner la loi et ses obligations tout en restant dans la légalité.
La loi est tellement claire il faut dire, on se prend la tête 10 ans pour savoir si on doit payer quelque chose et si oui comment et à qui.
Personnellement j'ai déja envoyé un mail à la sacem et également au service du travail, je leur ai carrément dit ce que je faisais (mariages, réceptions,...) et que je ne déclarais rien à personne, ni mes revenus, ni la musique passée. Et je leur demandais ce que je devais faire pour légaliser tout ça.
Leur réponse n'en était pas vraiment une. En clair personne ne sait répondre à ce genre de questions, meme pas eux, alors dans ce cas, évidemment, on ne déclare rien...
La loi est tellement claire il faut dire, on se prend la tête 10 ans pour savoir si on doit payer quelque chose et si oui comment et à qui.
Personnellement j'ai déja envoyé un mail à la sacem et également au service du travail, je leur ai carrément dit ce que je faisais (mariages, réceptions,...) et que je ne déclarais rien à personne, ni mes revenus, ni la musique passée. Et je leur demandais ce que je devais faire pour légaliser tout ça.
Leur réponse n'en était pas vraiment une. En clair personne ne sait répondre à ce genre de questions, meme pas eux, alors dans ce cas, évidemment, on ne déclare rien...
发表时间 Wed 16 Mar 05 @ 3:49 am
djcel
M'en parle pas pour Virtual DJ radio c'etait pareil. J'ai du faire appel à un juriste spécialisé dans le droit international pour qu'il me réponde
发表时间 Wed 16 Mar 05 @ 4:01 am
bruno rod
dlcel
Bonjour , je ne t'ai pas oublié pour ta question sacem vis à vis de la radio, je suis pour 10 jours à compter de samedi avec radio france et nous allons diffuser un événement par l'intermédiaire de ligne numéris, rien à voir avec le sujet sauf que j'aurai pendant cette période sous la main ceux qui peuvent répondre à tout sujet concernant les déclarations et les modalités de diffusion.
Je te tiens au courant sur msn
Bruno
Bonjour , je ne t'ai pas oublié pour ta question sacem vis à vis de la radio, je suis pour 10 jours à compter de samedi avec radio france et nous allons diffuser un événement par l'intermédiaire de ligne numéris, rien à voir avec le sujet sauf que j'aurai pendant cette période sous la main ceux qui peuvent répondre à tout sujet concernant les déclarations et les modalités de diffusion.
Je te tiens au courant sur msn
Bruno
发表时间 Wed 16 Mar 05 @ 12:58 pm
at60
Mon post du 14.5 a engendré une certaine confusion... Je précise que ma dernière phrase sur les droits à régler concerne bien évidemment les droits Sacem ( voir ce que j'ai écrit dans ce même post ) . Pour les mp3 de titres que l'on ne possèderait pas, il n'y a évidemment aucune tolérance ! C'est ILLEGAL et tout le monde le sait bien ! Mais cela ne concerne pas la Sacem, enfin je crois, mais les maisons de disques. Car rien n'empêche de déclarer à la Sacem les titres joués même s'il s'agit de Mp3 ( à condition encore de pouvoir préciser ce qui est demandé sur leurs formulaires, à savoir auteur et compositeur ( la petite parenthèse qui suit chaque titre sur les pochettes ).
发表时间 Wed 16 Mar 05 @ 3:47 pm
DooMdj
non tu te trompe sa concerne aussi la sacem les mp3 illegaux
发表时间 Wed 16 Mar 05 @ 4:40 pm